CONTRAT DE LICENCE
À DESTINATION DE L’UTILISATEUR FINAL

Le présent Contrat de licence à destination de l’utilisateur final (« Contrat
de licence») est conclu entre vous, (le « Licencié » ou « Vous ») et Four Js
Development Tools Europe Ltd. (« Four Js »).

EN OUVRANT L’EMBALLAGE SCELLE DU MEDIA, EN CLIQUANT SUR LA MENTION « ACCEPT »
(J’ACCEPTE) FIGURANT AU BAS DU PRESENT CONTRAT SUR LE SITE WEB, EN UTILISANT LE
LOGICIEL SOUS LICENCE OU EN PRESSANT LA TOUCHE D’ACTIVATION DU LOGICIEL SOUS
LICENCE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE A DESTINATION
DE L’UTILISATEUR FINAL, L’AVOIR COMPRIS ET ACCEPTER D’ETRE LIE PAR SES
CONDITIONS. SI VOUS NE L’ACCEPTEZ PAS, VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT D’UTILISER LE
LOGICIEL SOUS LICENCE ; AU LIEU DE CELA, VOUS DEVEZ IMMEDIATEMENT VOUS
CONFORMER AUX PROCEDURES DE L’ARTICLE 8.3(ii) QUI SUIT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS
D’ETRE LIE PAR LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE A DESTINATION DE L’UTILISATEUR
FINAL ET QUE VOUS N’AVEZ PAS ENCORE UTILISE LE LOGICIEL SOUS LICENCE, VOUS
POUVEZ OBTENIR UN REMBOURSEMENT SI VOUS RESPECTEZ LES PROCEDURES DE RETOUR
STANDARDS DE FOUR J’S. LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE A DESTINATION DE
L’UTILISATEUR FINAL PRENDRA EFFET A LA DATE D’OUVERTURE DE L’EMBALLAGE SCELLE
DU MEDIA, DE L’UTILISATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE OU DE LA PRESSION SUR LA
TOUCHE D’ACTIVATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE (LA « DATE D’ENTREE EN VIGUEUR »).


1. DÉFINITIONS

Lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Contrat de licence :

« Documentation » s’entendra des manuels utilisateur (par écrit ou au format
électronique) fournis au Licencié avec le Logiciel sous licence.

« Code exécutable » s’entendra de la version compilée complète d’un programme
logiciel pouvant être exécuté par un ordinateur et utilisé par un utilisateur
final sans autre compilation.

« Logiciel sous licence » s’entendra du ou des programmes logiciels pour
lesquels le Licencié a acheté une licence (Annexe A), y compris, pour les
Licenciés des produits de « Classe A – licence de développement » définis à
l’article 10.1 uniquement, tous modules d’exécution destinés à la
redistribution par le Licencié (« les Eléments redistribuables ») et toute
version modifiée, mise à jour ou améliorée desdits programmes que Four Js
pourrait fournir au Licencié conformément au présent Contrat de licence ou d’un
Contrat de service séparé (Annexe A et Annexe B).

« Code source » s’entendra de la version lisible par l’homme d’un programme
logiciel qui peut être compilé en Code exécutable.


2. CESSIONS DE LICENCE

Sous condition du respect complet par le Licencié des conditions du présent
Contrat de licence, Four Js cède au Licencié (i) une licence non-exclusive et
non-transférable visant à utiliser le Logiciel sous licence (sous la forme
uniquement de Code exécutable), en se conformant exclusivement à la
Documentation, et à effectuer une seule copie du Logiciel sous licence,
uniquement pour des raisons de sauvegarde ou d’archivage ; et (ii) (pour les
Licenciés des produits de la « Classe A » définis à l’article 10.1 uniquement)
une licence non-exclusive et non-transférable visant à utiliser, reproduire et
distribuer (uniquement aux utilisateurs finaux ayant acheté des licences
d’exécution adaptées à Four Js) les Eléments redistribuables (sous la forme
uniquement de Code exécutable), et seulement dans le cadre d’une application
développée par le Licencié.  Le Licencié ne peut pas distribuer les Eléments
redistribuables de manière indépendante. Le Logiciel sous licence ne peut être
utilisé qu’en accord avec la Documentation. Four Js cède au Licencié une
licence non-exclusive et non-transférable permettant d’utiliser la
Documentation. Le cas échéant, Four Js communiquera au Licencié une nouvelle
clé d’activation si ce dernier certifie par écrit qu’il doit installer le
Logiciel sous licence sur un nouvel ordinateur du fait d’une mise à jour, d’un
vol ou d’une panne. La présente licence est accordée au Licencié pour le seul
nombre d’utilisateurs simultanés spécifié dans un bon de commande valide
accepté par Four Js et payé par le Licencié. Four Js effectuera certaines
Améliorations généralement mises à disposition du Licencié, à condition que le
Licencié souscrive séparément des services d’assistance et de maintenance.
Outre ladite souscription, si Four Js fournit au Licencié toute mise à jour du
Logiciel sous licence, le Licencié accepte d’adopter ladite mise à jour dans un
délai de trente (30) jours à compter de la sortie de ladite mise à jour. Si
ladite mise à jour est réputée urgente par Four Js, à sa discrétion raisonnable
et de bonne foi, le Licencié entreprendra des efforts raisonnables pour adopter
ladite mise à jour urgente dès que possible.


3. RESTRICTIONS D’UTILISATION

Le Licencié reconnaît que le Logiciel sous licence et sa structure, sa
séquence, son organisation et son Code source constituent des secrets
commerciaux de valeur de Four Js ou de ses fournisseurs. Ainsi, à l’exception
de ce qui est spécifiquement autorisé à la présente, le Licencié accepte de ne
pas (a) modifier, adapter, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées du
Logiciel sous licence, (b) sous-licencier, louer, mettre en leasing, prêter,
divulguer ou autrement transférer ou autoriser l’utilisation du Logiciel sous
licence par toute tierce partie, y compris par le personnel d’externalisation,
(c) effectuer une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou autrement
tenter de dériver le Code source du Logiciel sous licence ou (d) autrement
utiliser ou copier le Logiciel sous licence. En dépit de ce qui précède, la
décompilation du Logiciel sous licence est autorisée dans la mesure où les lois
de la juridiction du Licencié lui accordent le droit de ce faire pour obtenir
des informations nécessaires au fonctionnement croisé de ce Logiciel sous
licence avec d’autres logiciels. Il convient toutefois de noter que le Licencié
doit d’abord demander ladite information à Four Js et que Four Js doit pouvoir,
à sa discrétion, soit fournir ces informations au Licencié, soit lui imposer
des conditions raisonnables, y compris des frais raisonnables, pour cette
utilisation du Logiciel sous licence, dans le but de s’assurer de la protection
des droits propriétaires de Four Js et de ses fournisseurs dans le Logiciel
sous licence. Le Licencié accepte de ne pas faire usage des droits de la
licence accordés dans le Logiciel sous licence pour développer ou
commercialiser un produit similaire ou concurrent au Logiciel sous licence.


4. COMMANDE, ACCEPTATION, TARIFICATION ET PAIEMENTS

Les conditions du bon de commande standard du Licencié, ou de tout autre
document qui lui aurait été envoyé, et qui entreraient en conflit avec les
conditions du présent Contrat de licence (Annexe A) ou qui, de quelque manière,
tendraient à amender n’importe laquelle de ses conditions sont spécifiquement
rejetées par la présente et ne pourront en aucun cas produire des effets ni
entrer en vigueur. Four Js entreprendra des efforts commercialement
raisonnables pour respecter les dates de disponibilité et de livraison ainsi
que les quantités demandées sur tout bon de commande qu’il accepte ; il se
réserve toutefois le droit de refuser des bons de commande. Dès acceptation
d'un bon de commande et dès téléchargement du Logiciel sous licence par le
Licencié ou dès livraison d'un kit média par Four Js, Four Js fournira au
Licencié les clés du Logiciel sous licence, permettant son utilisation. Le
Licencié sera responsable de l'installation du Logiciel sous licence sur ses
ordinateurs, tel que cela est spécifié dans le cadre du présent Contrat de
licence à destination de l'utilisateur final. Le Logiciel sous licence sera
réputé être accepté au moment de sa livraison. Si vous installez le Logiciel
sous licence au nom du Licencié figurant sur le bon de commande, ce sera au
Licencié de cliquer sur le bouton « I accept » (J'accepte) et de se conformer
aux conditions du présent Contrat de licence. Si vous le faites en son nom,
vous et votre organisme serez conjointement liés par les conditions du présent
Contrat de licence à destination de l'utilisateur final et responsables de tout
manquement à celui-ci.


5. GARANTIES

5.1 Performances

(a) Pendant une période de soixante (60) jours à compter de la livraison du
Logiciel sous licence (autrement que pour les produits de « classe B – licence
de déploiement » prévus à l’article 10.2) au Licencié (« la Période de garantie
du logiciel »), Four Js garantit que le Logiciel sous licence, lorsqu'il est
utilisé tel qu'indiqué par Four Js et tel qu'autorisé dans le cadre du présent
Contrat de licence à destination de l'utilisateur final et en accord avec la
Documentation (y compris son utilisation sur un matériel informatique et une
plate-forme de système d'exploitation prise en charge par Four Js),
fonctionnera substantiellement tel que cela est décrit dans la Documentation.

(b) Pour les produits de « Classe B – licences de déploiement » définis à
l’article 10.2, Four Js n'apporte aucune garantie, qu’elle soit expresse,
implicite ou statutaire. Les produits de « classe B » définis à l’article 10.2
sont fournis en l’état. Si toutefois le Licencié a besoin de garanties
supplémentaire il doit souscrire un Contrat de service décrit dans l’annexe B.

(c) Four Js ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel sous licence par le
Licencié se fera sans erreurs ni interruptions. Four Js entreprendra, à ses
frais et à sa seule obligation et suite à un recours exclusif du licencié
concernant toute rupture de la garantie susmentionnée, des efforts
commercialement raisonnables pour corriger ou fournir un contournement à toutes
les erreurs reproductibles du Logiciel sous licence signalées à Four Js par le
Licencié par écrit au cours de la Période de garantie du logiciel. Toutefois,
si Four Js décide, de son avis professionnel raisonnable, qu'il est
commercialement infaisable de corriger l’erreur ou de fournir un contournement,
Four Js remboursera au Licencié les frais de licence payés pour le Logiciel
sous licence. Dans ce cas, le présent Contrat de licence à destination de
l'utilisateur final ainsi que le droit du Licencié à utiliser le Logiciel sous
licence seront résiliés. Toute correction des erreurs, tout contournement ou
toute fourniture d’un nouveau code au Licencié ne pourront prolonger la Période
de garantie originale du logiciel.

5.2 Limites de responsabilité. Les garanties expresses présentées dans le
présent article 5 remplacent toutes autres garanties expresses, implicites ou
statutaires RELATIVES AU logiciel sous licence et A la documentation, y compris
toute garantie de qualité marchande, d'adaptation à un but particulier, de
titre et de non-infraction aux droits de tierces parties. 

Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion de garanties implicites, la
présente limite de responsabilité peut ne pas s'appliquer à votre cas. 

Le licencié reconnaît qu'il sE FONDE sur l'absence de garanties autres que
CELLES exprimées dans le présent contrat de licence à destination de
l'utilisateur final et que FOUR J’S ne sera lié par aucune garantie FOURNIE par
toute tierce partie. 

La présente garantie vous accorde des droits spécifiques ; d'autres droits
peuvent en outre vous revenir, en fonction des juridictions compétentes.


6. PLAINTES EN CAS D'INFRACTION

Four Js défendra, à ses frais, toute action intentée contre le Licencié par une
tierce partie dans la mesure où l'action se fonde sur une plainte stipulant que
le Logiciel sous licence enfreint tous droits d'auteur américains d’une tierce
partie ou s'approprie par erreur tous secrets commerciaux d'une tierce partie,
faits reconnus comme tels dans le cadre de la Loi sur le secret commercial
uniforme. De plus, Four Js paiera les coûts et dommages et intérêts décidés en
dernier ressort contre le Licencié dans toute action de ce type et qui seraient
spécifiquement attribuables à ladite plainte ou encore les coûts et dommages et
intérêts convenus en règlement monétaire de ladite action. Les obligations qui
précèdent sont conditionnées au fait que le Licencié avertisse Four Js
rapidement et par écrit de ladite action, au fait que le Licencié accorde à
Four Js le seul contrôle de la défense de cette plainte et de toute négociation
de règlement qui y seraient liées et que le Licencié coopère et, à la demande
et aux frais de Four Js, assiste à ladite défense. Si le Logiciel sous licence
devient ou, de l’avis de Four Js, risque de devenir l'objet d'une plainte pour
infraction, Four Js peut, à son avis et à ses frais, (a) offrir au Licencié le
droit de continuer à utiliser le Logiciel sous licence, (b) remplacer ou
modifier le Logiciel sous licence afin qu'il mette fin à l’infraction ou (c)
accepter le retour du Logiciel sous licence et rembourser au Licencié les frais
de licence payés par lui, diminués d’une indemnité raisonnable équivalant à la
période pendant laquelle le Licencié a utilisé le Logiciel sous licence. En
dépit de ce qui précède, Four Js n'assumera aucune obligation dans le cadre du
présent article 6 ou autrement, relativement à toute plainte pour infraction
basée sur (i) toute utilisation du Logiciel sous licence qui ne soit pas en
accord avec le présent Contrat de licence à destination de l'utilisateur final
ou dans des objectifs qui n'ont pas été prévus par Four Js, (ii) toute
utilisation du Logiciel sous licence en combinaison avec d'autres produits,
équipements, logiciels ou données qui ne soient pas fournis par Four Js, dans
la mesure où ladite combinaison constitue la cause de toute plainte, (iii)
toute utilisation de toute version du Logiciel sous licence autre que la
version la plus courante mise à la disposition du Licencié ou (iv) toute
modification du Logiciel sous licence par toute personne autre que Four Js. Le
présent article 6 prévoit la TOTALITE DE LA responsabilité de Four Js et le
recours unique et exclusif du licencié pour des plaintes et actions en cas
d'infraction.


7. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

A. Exclusion de certains dommages. En aucun cas, Four Js ne pourra être tenu
pour responsable de tous dommages consécutifs, indirects, exemplaires, spéciaux
ou incidents, y compris toute perte de données et de BENEFICES naissant du
présent contrat de licence à destination de l'utilisateur final ou liés à lui.
Certains Etats n’autorisent pas l'exclusion de limitation des dommages
incidents ou consécutifs ; par conséquent, la limitation ou l'exclusion qui
précèdent ne s'appliqueront peut-être pas à vous.

B. Limitation de responsabilité. La responsabilité cumulée totale de Four Js
en relation avec le présent Contrat de licence ainsi que le logiciel sous
licence et la documentation, que ce soit DANS LE CADRE DU contrat ou EN DEHORS
DE CELUI-CI ou autrement, ne POURRA dépasser le montant des honoraires payés à
four j’s dans le cadre de la présente.

C. Applications de contrôle primordial. Le logiciel sous licence n'a pas pour
objectif d'être utilisé en rapport avec toute application nucléaire, aérienne,
de transit en masse ou médicale ou toutE autre application dangereuse qui
pourrait entraîner le décès, des blessures corporelles, des dommages
catastrophiques ou une destruction en masse. le licencié accepte le fait que
Four Js ne supporte aucune responsabilité d'aucune nature que ce soit en
conséquence de toute utilisation de ce type du logiciel sous licence.

D. Attribution des risques. Le licencié reconnaît que les honoraires payés dans
le cadre de la présente PREVOIENT LE TRANSFERT des risques spécifiés dans le
présent contrat de licence à destination de l'utilisateur final et que four j’s
ne pourrait conclure le présent contrat de licence à destination de
l'utilisateur final en l'absence de ces limitations de responsabilité. En
outre, le licencié RENONCE toute responsabilité de quelque sorte que ce soit de
LA PART DEs fournisseurs de Four Js.


8. DURÉE ET RÉSILIATION

8.1 Durée. La durée du présent Contrat de licence à destination de
l'utilisateur final débutera à la Date d'entrée en vigueur et se poursuivra
indéfiniment jusqu'à ce qu'elle soit résiliée conformément à l’article 8.2.

8.2 Résiliation. Le Licencié peut résilier le présent Contrat de licence à tout
moment, avec ou sans raison, sur notification écrite adressée à Four Js. Le
présent Contrat de licence sera automatiquement résilié si (a) le Licencié
manque à toute disposition de l’article 3 ou de l’article 9.1 ou si (b) le
Licencié manque à toute autre disposition du présent Contrat de licence à
destination de l'utilisateur final sans réparer pas ce manquement dans un délai
de trente (30) jours à compter de la réception de sa notification écrite de la
part de Four Js.

8.3 Effets de la résiliation. Dès résiliation du présent Contrat de licence
pour quelque raison que ce soit, (i) tous les droits de licence accordés par le
présent Contrat de licence cesseront immédiatement d’exister, (ii) le Licencié
devra interrompre rapidement toute utilisation du Logiciel sous licence, en
effacer toutes les copies de ses ordinateurs et renvoyer à Four Js toutes les
copies du Logiciel sous licence et de la Documentation sur un support tangible
en possession du Licencié ou en son contrôle et certifier par écrit à Four Js
qu'il a totalement respecté ses obligations et (iii) (pour les Licenciés des
produits de la « Classe A – licence de développement» définis à l’article 10.1
uniquement) le Licencié devra rapidement interrompre l'utilisation, la
reproduction et la distribution des Eléments redistribuables. A l'exception des
dispositions des articles 5.1(c) et 6(c) du présent Contrat de licence à
destination de l'utilisateur final, le Licencié ne pourra être autorisé à
percevoir aucun remboursement de toutes sommes payées pour le Logiciel sous
licence. Les articles 1 (« Définitions »), 3 (« Restrictions d'utilisation »),
5 (« Garanties »), 7 (« Limites de responsabilité »), 8.3 (« Effets de la
résiliation ») et 9 (« Généralités ») du présent Contrat de licence survivront
à la résiliation, quelle qu’en soit la raison.


9. GÉNÉRALITÉS

9.1 Droits propriétaires. Tel que convenu, les parties reconnaissent que le
Logiciel sous licence et la Documentation, ainsi que tous droits de propriété
intellectuelle internationale à la présente, sont la propriété exclusive de
Four Js et de ses fournisseurs. Tous droits relatifs au Logiciel sous licence
qui sont pas expressément accordés au Licencié dans le présent Contrat de
licence demeurent auprès de Four Js et de ses fournisseurs. Sans pour autant
limiter ce qui précède, la présente n’accorde aucune licence permettant
d’utiliser les marques commerciales ou les noms commerciaux de Four Js ou de
ses fournisseurs. Le Licencié ne pourra supprimer, altérer ni obscurcir toute
notice propriétaire (y compris les notifications de droits d'auteur) de Four Js
ou de ses fournisseurs présente sur le Logiciel sous licence ou la
Documentation. Le Licencié reconnaît que le Logiciel sous licence contient des
Informations confidentielles et des secrets commerciaux de valeur ainsi que des
informations propriétaires de Four Js, que tout manquement réel ou menacé de
l’article 3 ou des articles 9.1 ou 9.2 constituerait un dommage immédiat et
irréparable pour Four Js. Dans ce cas, des dommages-intérêts monétaires ne
pourraient pas constituer un recours adapté ; il conviendrait, pour parvenir à
un recours adapté audit manquement, que soient prononcées des mesures de
redressement par voie d’injonction.

9.2 Confidentialité. « Les Informations confidentielles » s'entendent de toutes
informations divulguées par une partie (« la Partie diffusante ») à l'autre
partie (« la Partie réceptrice ») y compris, mais sans s'y limiter, toute
information ou document propriétaire (sous quelque forme et sur quelque support
que ce soit) qui ont été ou sont par la suite diffusées et qui ne sont pas
généralement connues du commerce ou du marché concerné. Les Informations
confidentielles incluent, mais sans s’y limiter, tous les secrets commerciaux
et droits de propriété intellectuelle ainsi que tous les produits existants ou
envisagés et les prévisions de fonctions, plan d'activités, tarifs, rabais,
données d’études de marchés, qu’ils contiennent des informations passées,
actuelles ou liées à l'avenir, le Logiciel sous licence (y compris tout bogue
ou toutes erreurs qui y figurent) ainsi que la Documentation. Les
« Informations confidentielles » n’incluront pas des informations qui (a) sont
publiques ou mises à la connaissance du public sans qu'il y ait rupture d'une
obligation de confidentialité par la Partie réceptrice, (b) seraient
développées indépendamment par la Partie réceptrice sans accès aux Informations
confidentielles de la Partie diffusante ou (c) seraient fournies par une tierce
partie, sans qu’il y ait pour autant rupture de toute obligation de
confidentialité de toute partie. La Partie réceptrice peut divulguer les
Informations confidentielles de la Partie diffusante dans la mesure où ladite
diffusion est exigée par la loi, une décision d'un tribunal ou l'ordre d’une
agence gouvernementale compétente, à condition que la Partie réceptrice en
avertisse la Partie diffusante avant ladite diffusion et ne lui offre une
opportunité raisonnable de rechercher une protection ou de contester ladite
obligation. La Partie réceptrice traitera toutes Informations confidentielles
comme strictement confidentielles et emploiera le même soin pour empêcher leur
diffusion que pour ses propres informations confidentielles, à savoir en aucun
cas des soins inférieurs à un degré raisonnable d'attention. La Partie
réceptrice devra (aa) diffuser lesdites Informations confidentielles (i)
uniquement aux employés autorisés et aux directeurs de la Partie réceptrice
dont les obligations justifient leur besoin de connaître lesdites informations
et qui sont convenus par écrit d’en assurer la confidentialité ou le statut
propriétaire ou (ii) uniquement aux tierces parties exigées pour l’exécution
des obligations de la Partie réceptrice dans le cadre du Contrat de licence à
destination de l'utilisateur final, conformément à un accord écrit contenant
des dispositions au moins aussi protectrices que les dispositions de
confidentialité de la présente et (bb) utiliser lesdites Informations
confidentielles uniquement pour le respect du Contrat de licence à destination
de l'utilisateur final et au bénéfice de l'une et l'autre parties à la
présente.

9.3 Déclaration de confidentialité. Le Logiciel sous licence communique
automatiquement avec les serveurs de Four Js pour rechercher des mises à jour
du logiciel telles que des correctifs, des corrections de bogues, des mises à
niveau ou autres améliorations. Vous consentez à ce que le Logiciel sous
licence peut automatiquement rechercher et vous notifier de la présence de ces
améliorations. Vous pouvez choisir de refuser ce service. Si vous souhaitez en
apprendre plus sur les informations que nous envoyons, veuillez visiter
https://4js.com/updates/.

9.4 Respect des lois. Dans son utilisation du Logiciel sous licence, le
Licencié se conformera à toutes les lois et réglementations applicables pour le
contrôle de l'import et de l'export et, en particulier, n'exportera ni ne
réexportera le Logiciel sous licence en l'absence de toutes licences
gouvernementales des Etats-Unis et celles exigées par d’autres pays. Le
Licencié défendra Four Js, l’indemnisera et le tiendra à couvert de toute
violation desdites lois ou réglementations de la part du Licencié ou de
n’importe lequel de ses agents, représentants, directeurs ou employés.

9.5 Cession. Le Licencié ne pourra céder ni transférer, par le biais de la loi
ou autrement, aucun de ses droits ou aucune de ses obligations dans le cadre du
présent Contrat de licence (y compris ses licences relativement au Logiciel
sous licence) à une tierce partie en l'absence du consentement écrit préalable
de Four Js, sauf suite à une fusion, une vente, une acquisition, une
réorganisation d'entreprise ou toute autre modification de direction du
Licencié dans son intégralité. Toute tentative de cession ou de transfert en
violation de ce qui précède sera annulée. Four Js peut transférer ou céder le
présent Contrat de licence à destination de l'utilisateur final suite à toute
fusion, vente, acquisition, consolidation, réorganisation d'entreprise ou
changement de direction, y compris suite à la vente de tout ou partie des
actifs auxquels le présent Contrat de licence à destination de l'utilisateur
final peut être lié.

9.6 Utilisateurs finaux au gouvernement américain. Si le Licencié est une
branche ou une agence du Gouvernement des Etats-Unis, la disposition suivante
s’applique. Le Logiciel sous licence et la Documentation font partie du
« logiciel informatique commercial » et de la « documentation du logiciel
informatique commercial », tel que ces termes sont utilisés dans le document 48
C.F.R. 12.212 (sept. 1995) et ils sont fournis au Gouvernement (i) pour
acquisition par ou au nom des agences civiles, en conformité avec la politique
définie dans le document 48 C.F.R. 12.212 ou (ii) pour acquisition par ou au
nom de services du Ministère de la Défense, en conformité avec les politiques
définies dans les documents 48 C.F.R. 7202-1 (juin 1995) et 27.7202-3 (juin
1995).

9.7 Notifications. Toutes notifications, consentements et approbations liés au
présent Contrat de licence doivent être remis par écrit et par courrier ou
télécopie ou encore par lettre recommandée ou certifiée (affranchie au tarif en
vigueur avec accusé de réception) à l’autre partie et elles prendront effet dès
réception ou trois (3) jours ouvrés après avoir été déposées au courrier comme
exigé ci-avant, quel que soit l’événement qui survienne en premier.

9.8 Droit applicable et juridiction. Le présent Contrat de licence sera régi
par les lois de l’Irlande. La Convention des Nations Unies sur les Contrats
pour la vente de marchandises à l’international ne s’applique pas au présent
Contrat de licence. Vous convenez que toute action ou procédure naissant du
présent Contrat de licence ou liée à lui et entamée par vous, doive être portée
devant un tribunal en Irlande et que chaque partie se soumette de manière
irrévocable à la juridiction et à la compétence de tout tribunal de ce type
dans toute action ou procédure de ce type. En dépit de ce qui précède, (i) vous
consentez à participer à toute décision portée contre vous dans toute
juridiction où vous menez ou assurez une activité ou des actifs et à l’exécuter
et (ii) vous convenez que Four Js peut entamer une action contre vous dans
toute juridiction qu’il choisira, dans l’objectif de faire appliquer ses droits
conformément au présent Contrat de licence ou à ses droits de propriété
intellectuelle.

9.9 Recours. A l’exception de ce qui est stipulé dans les articles 5 et 6 qui
précèdent, les droits et recours des Parties dans le cadre du présent Contrat
de licence sont cumulatifs. Au cas où toute action légale serait entamée en vue
de faire appliquer le présent Contrat de licence, la partie gagnante sera
autorisée à se faire rembourser ses frais d’avocat, frais de tribunaux et
autres frais de recouvrement, en plus de tout autre dédommagement qu’elle
pourrait recevoir.

9.10 Maintenance ou assistance. Four Js n’a pas pour obligation de fournir des
services d’assistance ou de maintenance à toute partie dans le cadre du présent
Contrat de licence. La maintenance et l’assistance, dans la mesure où elles
sont fournies, devront faire l’objet d’un Contrat de service séparé décrit dans
l’Annexe B.

9.11 Divers. Toutes renonciations doivent être faites par écrit. Toute
renonciation ou tout manquement à appliquer toute disposition du présent
Contrat de licence, à une occasion précise, ne sera pas réputé constituer une
renonciation à toute autre disposition ou à cette disposition en toute autre
occasion. Au cas où toute disposition du présent Contrat de licence deviendrait
inapplicable, ladite disposition sera modifiée et interprétée en vue de
parvenir aux objectifs de ladite disposition dans la plus grande mesure
possible, conformément à la loi applicable. Les dispositions restantes
continueront à produire des effets. Les titres des articles du présent Contrat
de licence n’ont qu’un but de commodité et ne peuvent être utilisés pour
l’interpréter. Tels qu’ils sont utilisés dans le présent Contrat de licence,
les mots « y compris » s’entendront de « y compris, mais sans s’y limiter ». Le
présent Contrat de licence constitue la totalité de l’accord entre les parties
concernant le sujet à la présente et remplace tout contrat, accord et
communication précédents ou contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux. Le
présent Contrat de licence ne pourra être amendé que par un document écrit,
signé sur l’original à l’encre, par l’une et l’autre partie.


10. PRODUITS

10.1 Les produits de « Classe A » désignent les produits principalement
utilisés pour des objectifs de développement.

10.2 Les produits de « Classe B » désignent les produits principalement
utilisés pour déployer des applications développées à l’aide de produits de la
« Classe A ».
