CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL 

Le présent Contrat de licence utilisateur (le « Contrat de licence 
utilisateur final ») est conclu entre vous, soit une personne physique, un 
vendeur de logiciels indépendant, un revendeur ou toute entité (le 
« Titulaire de licence » ou « Vous ») et Four J’s Development Tools Ltd. 
(« Four J’s »). 

EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » AU BAS DU PRÉSENT CONTRAT SUR LE SITE INTERNET, 
EN EXPLOITANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE OU EN UTILISANT LA CLÉ D’ACTIVATION DU 
LOGICIEL SOUS LICENCE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT DE 
LICENCE UTILISATEUR FINAL, L’AVOIR COMPRIS ET ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX 
CONDITIONS QU’IL EXPOSE. DANS LE CAS CONTRAIRE, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT 
D’UTILISER LE LOGICIEL SOUS LICENCE ET DEVEZ VOUS CONFORMER IMMÉDIATEMENT AUX 
PROCÉDURES VISÉES À LA CLAUSE 8.3(II) CI-DESSOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE 
VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL  
ET QUE VOUS N’AVEZ PAS ENCORE UTILISÉ LE LOGICIEL SOUS LICENCE, VOUS POUVEZ 
OBTENIR UN REMBOURSEMENT DÈS LORS QUE VOUS AVEZ SATISFAIT AUX PROCÉDURES DE 
RETOUR STANDARDS DE FOUR J’S. LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL 
PREND EFFET À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE VOUS OU VOTRE DISTRIBUTEUR 
INSTALLEZ LA LICENCE, EXPLOITEZ LE LOGICIEL SOUS LICENCE OU UTILISEZ LA CLÉ 
D’ACTIVATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE (LA « DATE DE PRISE D’EFFET »).

1. DÉFINITIONS. 

Les termes présentés ci-dessous sont employés dans le présent Contrat de 
licence utilisateur final au sens indiqué ci-après :

« Clé d’activation de licence » désigne le numéro de série que le Titulaire 
de licence achète auprès de Four J’s. Elle est requise pour déverrouiller le 
Logiciel sous licence et le faire fonctionner. La Clé d’activation de licence 
est synonyme de Licence.

« Code exécutable » désigne la version du logiciel qui est entièrement 
compilée. Cette version peut être exécutée par un ordinateur et utilisée par 
un utilisateur final sans compilation.

« Code source » désigne la version textuelle d’un logiciel qui peut être 
compilée en un Code exécutable.

« Documentation » désigne les manuels d’utilisation (au format papier ou 
électronique) fournis au Titulaire de licence avec le Logiciel sous licence. 

« Juridiction compétente » désigne le droit du territoire sur lequel la 
licence est utilisée.

« Logiciel sous licence » désigne le ou les logiciels dont le Titulaire de 
licence a acheté une licence (notamment, pour les Titulaires de licence de 
produits de « Classe A » définis à la Clause 10.1), tout module d’exécution 
destiné à une redistribution par le Titulaire de licence (les 
« Redistribuables »), ainsi que toute version modifiée, mise à jour ou 
améliorée desdits logiciels que Four J’s est susceptible de fournir au 
Titulaire de licence en vertu du présent Contrat de licence utilisateur final 
ou de tout Accord de niveau de service.

2. OCTROIS DE LICENCE. 

Sous réserve que le Titulaire de licence se conforme pleinement aux 
conditions du présent Contrat de licence utilisateur final, Four J’s concède 
au Titulaire de licence (i) une licence non exclusive et non cessible qui 
couvre l’utilisation du Logiciel sous licence (au format Code exécutable) au 
sens strict de la Documentation et la réalisation d’une copie unique du 
Logiciel sous licence, uniquement à des fins de sauvegarde et d’archive ; et 
(ii) (pour les Titulaires de licence de produits de « Classe A » définis à la 
Clause 10.1) une licence non exclusive et non cessible qui couvre 
l’utilisation, la reproduction et la distribution (seulement à des 
utilisateurs finaux ayant acquis les produits de « Classe B » adéquats 
définis à la Clause 10.2) des Redistribuables (au format Code exécutable), et 
ce, uniquement dans le cadre d’une application mise au point par le Titulaire 
de Licence. Le Titulaire de licence peut ne pas distribuer les 
Redistribuables de manière autonome. Le Logiciel sous licence peut uniquement 
être utilisé conformément à la Documentation. Four J’s accorde au Titulaire 
de licence une licence non exclusive et non cessible pour l’utilisation de la 
Documentation. Lorsqu’il y a lieu, Four J’s communique une nouvelle clé 
d’activation si le Titulaire de licence certifie par écrit qu’il doit 
installer le Logiciel sous licence sur un nouvel ordinateur en raison d’une 
mise à jour, d’un vol ou d’une panne. La présente Licence est uniquement 
octroyée au Titulaire de licence pour le nombre d’utilisateurs simultanés ou 
de cœurs de processeur spécifiés dans un bon de commande que Four J’s a 
validé et que le Titulaire de licence a réglé. 

2.1 POUR LES CONTRATS DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL STANDARD (PERPÉTUELS).

La présente licence est accordée au Titulaire de licence uniquement pour le 
nombre d’utilisateurs ou cœurs concomitants spécifié dans un bon de commande 
valable, accepté par Four J’s et payé par le Titulaire de licence. Pour 
écarter tout doute, le Logiciel concédé en licence n’est pas destiné à la 
vente – et il est concédé en licence sur la base du ‘droit d’utiliser’. Four 
J’s réalisera certaines Améliorations généralement disponibles pour le 
Titulaire de licence, à condition que le Titulaire de licence ait souscrit 
séparément une Assistance et Maintenance. Si Four J’s fournit au Titulaire de 
licence une mise à jour du Logiciel sous licence, le Titulaire de licence 
accepte d’adopter ladite mise à jour dans les trente (30) jours suivant la 
publication de ladite mise à jour. Si une telle mise à jour est considérée 
comme urgente par Four J’s, à sa discrétion raisonnable et de bonne foi, le 
Titulaire de licence fera tous les efforts raisonnables pour adopter ladite 
mise à jour dès que possible. Les parties reconnaissent également que la Clé 
d’activation de la licence est la propriété exclusive du Titulaire de 
licence.

2.2 POUR LES CONTRATS DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL OEM (ABONNEMENT).

La présente licence est accordée au Titulaire de licence uniquement pour le 
nombre d’utilisateurs ou cœurs concomitants de noyaux CPU spécifié dans un 
bon de commande valable, accepté par Four J’s et payé par le Titulaire de 
licence. Pour écarter tout doute, le Logiciel concédé en licence n’est pas 
destiné à la vente – et il est concédé en licence sur la base du ‘droit 
d’utiliser’ et soumis à un droit d’abonnement annuel, qui n’est valable que 
pendant la Durée du contrat entre le Titulaire de licence et Four J’s. Four 
J’s rendra certaines Améliorations généralement disponibles pour le Titulaire 
de licence pendant la Durée du contrat. Si Four J’s fournit au Titulaire de 
licence une mise à jour du Logiciel sous licence, le Titulaire de licence 
accepte d’adopter ladite mise à jour dans les trente (30) jours suivant la 
publication de ladite mise à jour. Si une telle mise à jour est considérée 
comme urgente par Four J’s, à sa discrétion raisonnable et de bonne foi, le 
Titulaire de licence fera tous les efforts raisonnables pour adopter ladite 
mise à jour dès que possible. Les parties reconnaissent également que la Clé 
d’activation de la licence est la propriété exclusive du Titulaire de 
licence.



3. RESTRICTIONS D’UTILISATION.
 
Le Titulaire de licence reconnaît que le Logiciel sous licence ainsi que sa 
structure, sa séquence, son organisation et son Code source constituent de 
précieux secrets commerciaux pour Four J’s et/ou ses fournisseurs. En 
conséquence, sauf autorisation expresse visée aux présentes, le Titulaire de 
licence accepte de ne pas (a) modifier le Logiciel sous licence, l’adapter, 
l’altérer, le traduire ou en créer de travaux dérivés ; (b) divulguer le 
Logiciel sous licence, le céder à un quelconque tiers ou autoriser son 
utilisation par un tel tiers, notamment tout personnel de sous-traitance 
autre que l’utilisateur final ; (c) rétroconcevoir le Code source du Logiciel 
sous licence, le décompiler, le décomposer ou tenter de l’extraire; ou 
(d) utiliser/copier d’une quelconque autre manière le Logiciel sous licence. 
Nonobstant ce qui précède, la décompilation du Logiciel sous licence est 
permise dans la mesure où le droit de la Juridiction compétente du Titulaire 
de licence l’autorise à le faire pour obtenir des informations nécessaires à 
l’interopérabilité du Logiciel sous licence avec d’autres logiciels ; sous 
réserve, toutefois, que le Titulaire de licence ait tout d’abord demandé 
lesdites informations à Four J’s et que Four J’s ait, à sa discrétion, 
transmis lesdites informations au Titulaire de licence ou imposé des 
conditions raisonnables, notamment des frais raisonnables, à titre de ladite 
utilisation du Logiciel sous licence, dans le but de garantir la protection 
des droits exclusifs de Four J’s et de ses fournisseurs sur le Logiciel sous 
licence. Le Titulaire de licence convient de ne pas utiliser les droits de 
licence accordés pour le Logiciel sous licence pour mettre au point ou 
commercialiser un produit similaire ou concurrent au Logiciel sous licence.

4. COMMANDE, ACCEPTATION, TARIFICATION ET PAIEMENTS. 

Les conditions de la présente Licence sont régies par le contrat conclu entre 
Four J’s et le Titulaire de licence. Toute condition du bon de commande 
standard du Titulaire de licence (ou de tout autre document transmis) qui 
serait contraire à une quelconque condition du présent contrat ou Contrat de 
licence utilisateur final ou qui viserait à modifier une telle condition est 
expressément récusée par les présentes, si bien qu’elle est nulle et non 
avenue. Four J’s s’engage à mobiliser tous les efforts commerciaux 
raisonnables pour satisfaire aux dates et quantités de livraison demandées 
dans tout bon d’achat que Four J’s accepte, en se réservant néanmoins le 
droit de refuser certains bons de commande. Dès lors que le Titulaire de 
licence accepte un bon de commande et télécharge le Logiciel sous licence ou 
que Four J’s lui remet un Dossier de presse, Four J’s s’engage à fournir au 
Titulaire de licence les clés de logiciel adéquates permettant l’utilisation 
du Logiciel sous licence. Le Titulaire de licence est responsable de 
l’installation du Logiciel sous licence sur ses ordinateurs ou ceux de ses 
utilisateurs finaux, suivant les modalités du présent Contrat de licence 
utilisateur final. Le Logiciel sous licence est réputé être accepté dès sa 
livraison. Si vous installez le Logiciel sous licence au nom du Titulaire de 
licence désigné sur un bon de commande, ledit Titulaire de licence doit être 
la partie qui clique sur le bouton « J’accepte » et accepte les conditions du 
présent Contrat de licence utilisateur final. Si vous effectuez cette 
opération au nom du Titulaire de licence, vous et/ou votre entreprise êtes 
conjointement liés aux conditions du présent Contrat de licence utilisateur 
final et, par conséquent, êtes responsables de toute violation de celui-ci.



5. GARANTIES

5.1 Exécution. 

(a) Pendant une période de soixante (60) jours suivant l’expédition du 
Logiciel sous licence (autre que les produits de « Classe B » définis à la 
Clause 10.2) au Titulaire de licence (la « Période de garantie logicielle »), 
Four J’s garantit que, lorsqu’il est utilisé tel qu’il a été délivré par Four 
J’s, tel que l’autorise le présent Contrat de licence utilisateur final et en 
application de la Documentation (notamment, sur du matériel informatique et 
un système d’exploitation pris en charge par Four J’s), le Logiciel sous 
licence fonctionne en substance comme le décrit la Documentation.

(b) Quant au produits de « Classe B » définis à la Clause 10.2, Four J’s 
n’émet aucune garantie expresse, tacite ou légale. EN EFFET, LES PRODUITS DE 
« CLASSE B » DÉFINIS À LA CLAUSE 10.2 SONT DÉLIVRÉS EN L’ÉTAT.

(c) Four J’s ne saurait garantir que l’utilisation du Logiciel sous licence 
par le Titulaire de licence se fera sans erreur ou interruption. Four J’s 
accepte, à ses propres frais, comme la seule obligation lui incombant et 
l’unique recours du Titulaire de licence en cas de violation de la présente 
garantie, de mobiliser tous les efforts commerciaux raisonnables pour 
corriger toute erreur reproductible du Logiciel sous licence ou lui apporter 
une solution de contournement. Pour ce faire, le Titulaire de licence porte 
par écrit ladite erreur à la connaissance de Four J’s pendant la Période de 
garantie. Si Four J’s détermine suivant son appréciation professionnelle 
raisonnable, qu’il est impossible, d’un point de vue commercial, de corriger 
ladite erreur ou de fournir une solution de contournement, Four J’s rembourse 
au Titulaire de licence les frais de licence versés pour le Logiciel sous 
licence. Dans ce cas, le présent Contrat de licence utilisateur final et le 
droit d’utilisation du Logiciel sous licence détenu par le Titulaire de 
licence sont résiliés. Toute correction d’erreur, solution de contournement 
ou code supplémentaire délivré au Titulaire de licence ne saurait proroger la 
Période de garantie logicielle initiale.

5.2 Clause de non responsabilité.	LES GARANTIES EXPRESSES VISÉES À LA 
PRÉSENTE CLAUSE 5 REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE 
RELATIVE AU LOGICIEL SOUS LICENCE ET À LA DOCUMENTATION, NOTAMMENT LES 
GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE 
ET DE NON VIOLATION DE DROITS DE TIERS. Puisque certaines Juridictions 
compétentes n’autorisent pas l’exclusion de garanties tacites, la présente 
clause de non responsabilité peut ne pas s’appliquer à votre égard. LE 
TITULAIRE DE LICENCE RECONNAÎT N’INVOQUER AUCUNE AUTRE GARANTIE QUE CELLES 
VISÉES EXPRESSÉMENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL ET 
ADMET QUE FOUR J’S NE SAURAIT ÊTRE LIÉE PAR UNE GARANTIE ÉMISE PAR UN 
QUELCONQUE TIERS. La présente garantie vous octroie des droits spécifiques. 
Vous pouvez également disposer d’autres droits, ceux-ci variant en fonction 
de la Juridiction compétente.

6. DEMANDES EN CONTREFAÇON. 

Four J’s présente, à ses propres frais, une défense dans toute action à 
l’encontre du Titulaire de licence intentée par un tiers, dans la mesure où 
ladite action se fonde sur le motif que le Logiciel sous licence contrefait 
aux droits d’auteur qu’un tiers détient aux États-Unis d’Amérique ou qu’il 
constitue un détournement des secrets commerciaux d’un tel tiers reconnus 
comme tels en vertu de la loi américaine sur les secrets d’affaires (UTSA – 
Uniform Trade Secret Act). Four J’s paie les frais et dommages-intérêts 
définitivement prononcés à l’encontre du Titulaire de licence dans le cadre 
d’une telle action qui sont spécifiquement imputables audit motif ou les 
frais et dommages-intérêts convenus dans tout accord financier conclu à 
l’issue de ladite action. Les obligations précédentes s’appliquent sous 
réserve que le Titulaire de licence notifie, par écrit et dans les plus brefs 
délais, à Four J’s ladite action. Ainsi, le Titulaire de licence donne à Four 
J’s le contrôle exclusif de la défense de ladite action et des négociations 
visant à obtenir un accord. Le Titulaire de licence accepte, à cet égard, de 
coopérer et, sur demande de Four J’s et aux frais de celle-ci, de l’assister 
dans le cadre de ladite défense. Si le Logiciel sous licence fait l’objet, ou 
selon Four J’s est susceptible de faire l’objet, d’une demande en 
contrefaçon, Four J’s peut, à sa discrétion et à ses propres frais, soit 
(a) accorder au Titulaire de licence le droit de continuer à utiliser le 
Logiciel sous licence, (b) remplacer le Logiciel sous licence ou le modifier 
de sorte qu’il ne constitue plus une contrefaçon ou (c) accepter le retour du 
Logiciel sous licence et rembourser au Titulaire de licence les Frais de 
licence que celui-ci a versés, minorés d’une indemnité raisonnable couvrant 
la période pendant laquelle le Titulaire de licence a utilisé le Logiciel 
sous licence. Nonobstant ce qui précède, Four J’s n’est soumise à aucune 
obligation en vertu de la présente Clause 6 ou autre, eu égard à une demande 
en contrefaçon fondée sur (i) toute utilisation du Logiciel sous licence 
contraire au présent Contrat de licence utilisateur final ou à des fins 
n’étant pas prévues par Four J’s, (ii) toute utilisation du Logiciel sous 
licence combinée à d’autres produits, équipements, logiciels ou données 
n’ayant pas été fournies par Four J’s, dans la mesure où ladite combinaison 
constitue le motif de la demande ; (iii) l’utilisation de toute version du 
Logiciel sous licence autre que la version la plus récente mise à la 
disposition du Titulaire de licence ou (iv) toute modification du Logiciel 
sous licence par toute personne autre que Four J’s. LA PRÉSENTE CLAUSE 6 
ÉNONCE L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE FOUR J’S AINSI QUE LE SEUL ET UNIQUE 
RECOURS DU TITULAIRE DE LICENCE CONCERNANT TOUTE DEMANDE ET ACTION EN 
CONTREFAÇON.

7. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. 

A.	Exclusion de certains dommages.	FOUR J’S NE SAURAIT EN AUCUN CAS 
ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES IMMATÉRIELS CONSÉCUTIFS, DE DOMMAGES 
INDIRECTS, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS 
PARTICULIERS OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES, NOTAMMENT D’UNE QUELCONQUE 
PERTE DE DONNÉES OU D’UN QUELCONQUE MANQUE À GAGNER, DÉCOULANT DE OU EN LIEN 
AVEC LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL. Certains états 
n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages-intérêts 
accessoires ou des dommages immatériels consécutifs : la limitation ou 
l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer pour vous.

B.	Limitation de responsabilité.	LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE DE FOUR 
J’S EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL, LE LOGICIEL 
SOUS LICENCE ET LA DOCUMENTATION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU 
AUTRE, NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT DES FRAIS VERSÉS À FOUR J’S EN VERTU 
DES PRÉSENTES. 

C.	Applications de contrôle critiques.	LE LOGICIEL SOUS LICENCE N’EST PAS 
DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ EN LIEN AVEC UNE QUELCONQUE APPLICATION DANS LES 
DOMAINES DU NUCLÉAIRE, DE L’AVIATION, DES TRANSPORTS PUBLICS À GRANDE 
CAPACITÉ, DE LA MÉDECINE OU UNE QUELCONQUE APPLICATION INTRINSÈQUEMENT 
DANGEREUSE SUSCEPTIBLE DE CAUSER UN DÉCÈS, DES PRÉJUDICES CORPORELS, DES 
DOMMAGES CATASTROPHIQUES OU UNE DESTRUCTION MASSIVE. DE PLUS, LE TITULAIRE DE 
LICENCE ACCEPTE DE DÉGAGER FOUR J’S DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D’UNE 
TELLE UTILISATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE.

D.	Répartition du risque.	LE TITULAIRE DE LICENCE RECONNAÎT QUE LES FRAIS 
VERSÉS EN VERTU DES PRÉSENTES REFLÈTENT LA RÉPARTITION DU RISQUE PRÉVUE DANS 
LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL ET ADMET QUE FOUR J’S 
N’AURAIT PAS CONCLU LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SI SA 
RESPONSABILITÉ NE FAISAIT PAS L’OBJET DESDITES LIMITATIONS. EN OUTRE, LE 
TITULAIRE DE LICENCE DÉGAGE LES FOURNISSEURS DE FOUR J’S DE TOUTE 
RESPONSABILITÉ.



8. DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION.

8.1 Durée de validité.	La durée de validité du présent Contrat de licence 
utilisateur final commence à la Date de prise d’effet et se poursuit de 
manière indéterminée, sauf résiliation du contrat entre Four J’s et le 
Titulaire de licence en vertu de la Clause 8.2.

8.2 Résiliation.	Le présent Contrat de licence utilisateur final est 
automatiquement résilié (a) si le Titulaire de licence viole toute 
stipulation de la Clause 3 ou de la Clause 9.1 ou (b) si le Titulaire de 
licence viole toute autre stipulation du présent Contrat de licence 
utilisateur final et manque à y remédier dans un délai de trente (30) jours 
après réception d’une notification écrite de Four J’s l’informant de ladite 
violation.

8.3 Effets de la résiliation.	Dès résiliation du présent Contrat de licence 
utilisateur final pour quelque raison que ce soit, (i) tous les droits de 
licence accordés dans le présent Contrat de licence utilisateur final 
deviennent immédiatement caduques, (ii) le Titulaire de licence doit, dans 
les plus brefs délais, cesser toute utilisation du Logiciel sous licence, 
supprimer toutes les copies du Logiciel sous licence de ses ordinateurs et 
retourner à Four J’s toutes les copies du Logiciel sous licence et de la 
Documentation, en sa possession ou sous son contrôle, sur des supports 
matériels et certifier par écrit à Four J’s avoir pleinement satisfait à ces 
exigences et (iii) (pour les Titulaires de licence de produits de 
« Classe A » définis à la Clause 10.1) le Titulaire de licence doit, dans les 
plus brefs délais, cesser toute utilisation, reproduction et distribution des 
Redistribuables. Sauf en vertu des Clauses 5.1(c) et 6(c) du présent Contrat 
de licence utilisateur final, le Titulaire de licence ne saurait prétendre à 
un quelconque remboursement des montants versés pour le Logiciel sous 
licence. Les Clauses 1 (« Définitions »), 3 (« Restrictions d’utilisation »), 
5 (« Garanties »), 7 (« Limitation de la responsabilité »), 8.3 (« Effets de 
la résiliation ») et 9 (« Généralités ») du présent Contrat de licence 
utilisateur final continuent de produire leurs effets quel que soit le motif 
de la résiliation de celui-ci.

9. GÉNÉRALITÉS.

9.1 Droits de propriété intellectuelle.	Quant à la relation unissant les 
parties, celles-ci reconnaissent que le Logiciel sous licence et la 
Documentation, ainsi que tout droit de propriété intellectuelle détenu à 
l’échelle internationale et visé dans les présentes sont la propriété 
exclusive de Four J’s et de ses fournisseurs. Four J’s et ses fournisseurs se 
réservent tous les droits rattachés au Logiciel sous licence n’étant pas 
expressément octroyés au Titulaire de licence dans le présent Contrat de 
licence utilisateur final. Sans limiter la portée de ce qui précède, aucune 
licence d’utilisation des marques commerciales ou noms de commerce de Four 
J’s et ses fournisseurs ne sont accordés par les présentes. Le Titulaire de 
licence ne saurait effacer, altérer ou dissimuler une quelconque déclaration 
concernant des droits de propriété intellectuelle (y compris des déclarations 
relatives à des droits d’auteur) de Four J’s ou de ses fournisseurs sur le 
Logiciel sous licence ou la Documentation. Le Titulaire de licence reconnaît 
que le Logiciel sous licence contient des Informations confidentielles et de 
précieux secrets commerciaux et renseignements faisant l’objet d’un droit de 
propriété appartenant à Four J’s. Le Titulaire de licence admet également que 
toute violation réelle ou menace de violation des Clauses 3, 9.1 ou 9.2 
constitue sans délai un préjudice irréparable envers Four J’s, que le 
paiement de dommages-intérêts est une réparation insuffisante à cet égard et 
qu’une injonction est un dédommagement adapté à ladite violation. Les parties 
reconnaissent enfin que la Clé d’activation de licence est la propriété 
exclusive du Titulaire de licence.

9.2  Confidentialité.	« Informations confidentielles » désigne toutes les 
informations qu’une partie (la « Partie divulgatrice ») divulgue à l’autre 
partie (la « Partie destinataire »), notamment, toute information ou tout 
élément confidentiel (quel qu’en soit le format ou le support) qui a été ou 
est à la suite des présentes divulgué, mais ne constitue pas un fait notoire 
dans le domaine d’activité ou le secteur industriel concerné. Les 
informations confidentielles comprennent, notamment, tous les secrets 
commerciaux et droits de propriété intellectuelle, ainsi que tous les 
produits, fonctionnalités prévues, plan d’affaires, tarifications, remises et 
données d’étude de marché (que ceux-ci soient réels ou éventuels, qu’ils 
contiennent des informations passées, actuelles ou à venir), le Logiciel sous 
licence (y compris tout bug ou toute erreur de ce dernier) et la 
Documentation. Les « Informations confidentielles » ne sauraient inclure des 
informations : (a) qui sont dans le domaine public ou tombent dans le domaine 
public, parce que la Partie destinataire a violé une obligation de 
confidentialité, (b) qui sont mises au point, de manière indépendante, par la 
Partie destinataire sans que celle-ci n’ait accès aux Informations 
confidentielles de la Partie divulgatrice ou (c) qui sont révélées par un 
tiers sans qu’aucune partie ne contrevienne à une quelconque obligation de 
confidentialité. La Partie destinataire peut divulguer les Informations 
confidentielles de la Partie divulgatrice dans la mesure où ladite 
divulgation est requise par la loi, l’ordonnance d’un tribunal ou l’ordre 
d’un organisme gouvernemental de la Juridiction compétente ; sous réserve que 
la Partie destinataire notifie ladite divulgation à la Partie divulgatrice 
avant qu’elle n’ait lieu et laisse ainsi à la Partie divulgatrice la 
possibilité raisonnable d’obtenir une ordonnance conservatoire ou de 
s’opposer à ladite obligation de divulgation. La Partie destinataire s’engage 
à traiter toutes les Informations confidentielles de manière strictement 
confidentielle et à faire preuve, pour éviter la divulgation desdites 
informations, de la même prudence que celle qu’elle manifeste à l’égard de 
ses propres informations confidentielles ; en d’autres termes, celle-ci 
s’engage, en tout état de cause, à faire au minimum preuve d’un niveau de 
prudence raisonnable. La Partie destinataire convient : (aa) de divulguer 
lesdites Informations confidentielles (i) uniquement aux membres du personnel 
et directeurs autorisés de la Partie destinataire dont les fonctions 
justifient de leur besoin d’en connaître et ayant accepté par écrit de 
préserver la confidentialité et/ou la nature exclusive desdites Informations 
confidentielles ; ou (ii) uniquement aux tiers nécessaires aux fins de 
l’exécution des obligations de la Partie destinataire en vertu du présent 
Contrat de licence utilisateur final et conformément à un accord écrit dont 
les stipulations assurent un niveau de protection au moins équivalent aux 
stipulations de confidentialité des présentes ; et (bb) d’exploiter lesdites 
Informations confidentielles uniquement dans le cadre de l’application du 
Contrat de licence utilisateur final et au bénéfice des deux parties aux 
présentes.

9.3 Respect du droit applicable.	Le Titulaire de licence se conforme à 
tous les lois et règlements applicables en matière de contrôle des 
exportations et des importations lors de son utilisation du Logiciel sous 
licence et, plus particulièrement, le Titulaire de licence ne saurait 
exporter ou réexporter le Logiciel sous licence sans avoir obtenu toutes les 
autorisations gouvernementales obligatoires des États-Unis et de tout pays 
étranger. Le Titulaire de licence assure la défense de Four J’s, indemnise 
cette dernière et la dégage de toute responsabilité eu égard à toute 
violation desdites lois ou règlements du fait du Titulaire de licence, de ses 
mandataires, cadres, directeurs ou salariés.

9.4 Cessions.	Le Titulaire de licence ne peut céder ou transférer, par 
voie de droit ou autre, aucun de ses droits et obligations prévus dans le 
présent Contrat de licence utilisateur final (y compris les licences qu’il 
détient eu égard au Logiciel sous licence) à aucun tiers sans l’accord 
préalable écrit de Four J’s, sauf en vertu d’une fusion, d’une vente, d’une 
acquisition, d’une réorganisation sociale ou de tout autre changement de 
contrôle affectant pleinement le Titulaire de licence. Toute tentative de 
cession ou de transfert en violation de ce qui précède est réputée nulle. 
Four J’s peut transférer ou céder le présent Contrat de licence utilisateur 
final dans le cadre de toute fusion, vente, acquisition, consolidation, 
réorganisation sociale ou changement de contrôle, notamment la vente de tout 
ou partie des biens susceptibles de relever du présent Contrat de licence 
utilisateur final. 

9.5 Notifications.	Toutes les notifications, autorisations et 
approbations visées dans le présent Contrat de licence utilisateur final 
doivent être délivrées par écrit par voie postale, facsimilé (fax), courrier 
suivi ou recommandé, (courrier affranchi avec accusé de réception 
obligatoire) à l’autre partie. Celles-ci prennent effet dès réception ou 
trois (3) jours ouvrables après avoir été postées suivant les instructions 
ci-dessus, selon la première occurrence.

9.6 Droit applicable et lieu du procès.	Le présent Contrat de licence 
utilisateur final est régi par la Juridiction compétente dans laquelle la 
licence est utilisée. La Convention des Nations Unies sur les contrats de 
vente internationale de marchandises ne saurait s’appliquer au présent 
Contrat de licence utilisateur final. Vous acceptez que toute action ou 
procédure découlant de ou en lien avec le présent Contrat de licence 
utilisateur final que vous formez doit être portée devant un tribunal de la 
Juridiction compétente et que chaque partie se soumet de manière irrévocable 
à la Juridiction compétente et au lieu du procès pour ladite action ou 
procédure. Nonobstant ce qui précède : (i) Vous acceptez que tout jugement à 
votre encontre soit inscrit et exécuté dans la Juridiction compétente dans 
laquelle Vous exercez ou détenez une activité ou des biens ; et (ii) Vous 
convenez que Four J’s puisse intenter une action à Votre encontre dans la 
Juridiction compétente de son choix, dans le but de faire valoir ses droits 
en vertu du présent Contrat de licence utilisateur final et/ou eu égard à ses 
droits de propriété intellectuelle.

9.7 Recours.	Sauf stipulations des Clauses 5 et 6 ci-dessus, les droits 
et recours de parties en vertu du présent Contrat de licence utilisateur 
final peuvent être cumulés. Si une quelconque action en justice est intentée 
aux fins de l’exécution du présent Contrat de licence utilisateur final, la 
partie gagnante est autorisée à percevoir les honoraires d’avocat, frais de 
procédure et autres coûts de recouvrement qu’elle a engagés, outre toute 
autre réparation éventuelle.

9.8 Divers.	Toutes les renonciations doivent être faites par écrit. Aucune 
renonciation ni aucun manquement à l’exécution une quelconque stipulation du 
présent Contrat de licence utilisateur final survenant à une occasion ne 
saurait être considéré comme une renonciation à une quelconque autre 
stipulation ou à ladite stipulation à une quelconque autre occasion. Si une 
stipulation du présent Contrat de licence utilisateur final s’avère 
inapplicable, ladite stipulation est modifiée et interprétée de sorte à 
satisfaire, dans la mesure du possible, aux objectifs de ladite stipulation 
en vertu du droit applicable. Dans un tel cas, les stipulations restantes 
continuent de produire pleinement leurs effets. Les titres des clauses du 
présent Contrat de licence utilisateur final sont donnés par mesure de 
commodité uniquement et ne doivent pas servir à l’interprétation du présent  
Contrat de licence utilisateur final. Conformément à leur emploi dans le 
présent Contrat de licence utilisateur final, les termes « notamment » et « y 
compris » signifient « notamment, mais non limitativement ». Le présent 
Contrat de licence utilisateur final constitue l’intégralité de l’accord 
entre les parties concernant l’objet des présentes. Il remplace tout accord, 
toute entente et toute correspondance (orale ou écrite) préalable ou actuelle 
entre les parties quant à l’objet des présentes. Le présent Contrat de 
licence utilisateur final peut uniquement être modifié au moyen d’un document 
original écrit que les deux parties doivent signer à l’encre.

10. PRODUITS.

10.1	Les produits de « Classe A » sont les produits principalement utilisés 
à des fins de développement.

10.2	Les produits de « Classe B » sont les produits principalement utilisés 
pour déployer les applications développées à l’aide des produits de 
« Classe A ».



C-1
Four J’s Development Tools Ltd. – Contrat de licence utilisateur final
